Comment la brutalité policière mine la démocratie - L'ABESTIT (2023)

une moto de policequi écrase un manifestant à terre à Paris,insultes et menaces de policiers à l'encontre de jeunes détenus…depuis le 16 mars, date à laquelle la Première ministre Elisabeth Borne a eu recours au 49.3 pour approuver la réforme des retraites, la France est retombée dans la répression violente du mouvement social qui rappelle l'épisode des gilets jaunes.

S'ensuit une séquence institutionnelle et politique inédite : le chef de l'Etat a utilisé tous les leviers pour esquiver le vote parlementaire, nié la légitimité des contestataires et de la social-démocratie, réclamant le vote de 2022 qui se transforme, comme Bonaparte, en plébiscite,selon le politologue Samuel Hayat.

Samedi 25 mars, les manifestations contre les méga-bassins de Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres ont entraîné une recrudescence des violences policières, avec plusieurs manifestants en situation d'urgence absolue. La Ligue des droits de l'homme, qui avait des observateurs sur les lieux, souligne"l'usage immodéré et aveugle de la forceà toutes les personnes présentes sur le site, avec un objectif clair : empêcher l'accès au bassin, quel qu'en soit le coût humain ».

A chaque fois, la violence des manifestants ne suffit pas à justifier cet usage excessif de la force par la police. La France est-elle encore un État démocratique ?

"Chèque gris" à la police

"Il y a un point de basculement lorsque l'imprimante ne peut plus fonctionner", explique le politologue Sébastian Roché. Nous n'en sommes pas là, même si certains journalistes ont été touchés. Cela dit, Emmanuel Macron a fait« coupes dans l'État de droit ».Même son de cloche à la Ligue des droits de l'homme :

« Un cran supplémentaire a été fait. Face à des protestations massives, l'approbation forcée [du 49.3] entraîne une très grave atteinte au fonctionnement de la démocratie »estime son président Patrick Baudouin. Quant aux protestations,« Sous prétexte qu'ils courent le risque de voir les bandits dégradés, les manifestants sont touchés par la possibilité de manifester. Nous sommes sur le fil du rasoir.»

Vendredi 24 mars, la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovic, a écrit un commentaire identique et punitif«recours excessif à la force par des agents de l'État ». Déjà au temps des gilets jaunes,le parlement européen,Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU Michelle BacheletetCommissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europeavait dénoncé le traitement infligé aux manifestants.

« Après 16En mars, les BAC [brigades contre le crime] et les BRAV-M [brigades de répression des violences motorisées], jusqu'alors tenues à l'écart des manifestations, se sont placées au centre du jeu. la chaîne du chaos", observe le politologue Sébastian Roché.

Contrairement aux CRS et aux gendarmes mobiles, ces unités ne sont pas formées au maintien de l'ordre. Au lieu de jouer à l'apaisement, ils s'en sont remis.

Les violences policières sont également possibles grâce à l'utilisation d'armes et de techniques dont certaines sont propres à la France : lance-balles défensifs (LBD), grenades démêlantes, pièges (ou sièges) notamment, mais aussi, plus classiquement, coups et usage de gaz lacrymogène.

"Pour le moment, on n'a pas encore vu un recours massif au LBD, comme à l'époque des gilets jaunes., observe Sébastien Roche.En revanche, les passages à tabac et l'utilisation de gaz lacrymogènes sont massifs. Et nous voyons que les grenades de siège causent de graves blessures et des mutilations.

Il peut s'agir, comme l'a précisé le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, d'actes individuels commis"sous l'effet de la fatigue"? Le criminologue Jean-Paul Brodeur a inventé l'expression"carreaux gris"pour caractériser la relation entre politiciens et policiers : assez imprécis pour protéger le responsable politique et assez lisible pour laisser une marge de manœuvre à la police.

Gérald Darmanin a annoncé onze enquêtes ouvertes par l'IGPN (Inspection générale de la police nationale), la force policière. Mais ce contrôle ne fonctionne pas car, subordonné à l'autorité policière elle-même, il n'est pas indépendant, rappelle Sébastian Roché. Et le Défenseur des droits manque cruellement de moyens.

présentation,"Le pouvoir n'a rien appris des gilets jaunes, tranche Sébastian Roché, qui rappelle que les violences policières ont une grande portée politique :

« Le club est une expérience totale de démocratie, qui marque votre corps. Ce type de surveillance affaiblit la croyance en la démocratie et a des conséquences à long terme : les manifestants pacifiques se rendent compte que protester n'est pas possible."

Comme Mai 68, cette expérience sera fondamentale pour toute une génération, poursuit le politologue qui a publié l'an dernierLa Nation Inachevée. Des jeunes devant les écoles et la police.

La garde à vue comme outil de dispersion

L'expérience est d'autant plus traumatisante qu'aujourd'hui le gouvernement entend mettre la justice, qui doit protéger les droits des citoyens, au service de la répression policière. On n'a pas encore retrouvé les détentions préventives qui, au temps des gilets jaunes, avaient empêché les gens de venir à la manifestation.

D'un autre côté,"Il y a beaucoup d'arrestations et de gardes à vue dans le cadre de la manifestation, au moment de se disperser"déclare Claire Dujardin du Syndicat des Avocats de France (SAF). Cependant, la garde à vue n'est pas un moyen de dispersion. Son utilisation est réglementée par la loi :

«La garde à vue doit être justifiée d'emblée par des indices suggérant que la personne a commis ou tenté de commettre un crime.rappelle Kim Reuflet du Syndicat de la magistrature (SM).« Il faut des faits avérés, on ne peut pas se contenter qu'un policier inscrive 'comportement suspect' sur un rapport.»

La proportion de gardes à vue qui ne se terminent pas par des poursuites (entre 85% et 90% selon Patrick Baudouin) laisse penser que la majorité n'est pas justifiée par des délits. Le 16 mars, par exemple, seules 9 arrestations sur 293 ont donné lieu à des poursuites.

L'avocate Aïnoha Pascual s'est exprimée sur"clave"pour désigner ce recours illégal à la garde à vue où la police arrête massivement et sans discernement des manifestants à la fin de la manifestation.

Équité dans le service après-vente

Comme la brutalisation des forces de l'ordre, cette poursuite contribue à décourager les manifestants de s'exprimer en les intimidant.

Une telle politique ne s'improvise pas. Le 18 mars,un bureaude la Guardiã dos Selos a demandé au ministère public de réprimer sévèrement les excès dans les manifestations, et aux magistrats du siège de s'organiser pour absorber ce surcroît de travail. Le ministre a également rappelé aux magistrats d'utiliser les circulaires en vigueur à l'époque de Notre-Dame-des-Landes et des gilets jaunes.

Ces instructions générales de politique pénale ne peuvent rien contenir d'illégal, leur contenu est problématique, car"Le garde des sceaux demande à l'autorité judiciaire d'assurer le service après-vente pour le maintien de l'ordre et porte ainsi atteinte à son indépendance", analyse Claire Dujardin, de la SAF.

D'autant plus qu'au contraire,"Il n'y a pas d'intervention du ministre pour demander aux policiers de faire preuve de proportionnalité dans leur intervention et de dénoncer leur attitude dans l'usage de leurs armes", souligne l'avocat.

Pire encore, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanina déclaré qu'il était illégal de participer à une manifestation non déclarée.«La liberté d'expression est le principe, que la manifestation soit déclarée ou non., peint par Claire Dujardin.

Prenant au moins un raccourci, Gérald Darmanin« semble considérer qu'il peut utiliser toutes les dispositions relatives à une multitude[réunion pouvant troubler l'ordre public, ndlr]pour des manifestations non déclarées », analyser.

A cela il faut ajouter, depuis vendredi dernier, des arrêtés d'interdiction des manifestations menées par le préfet de police de Paris contre les manifestations sauvages. Mais les délais et les périmètres d'interdiction changent de jour en jour, et l'information est parfois diffusée a posteriori. Par conséquent, ces décrets, dans la pratique, violent la liberté d'expression.

Bien sûr, rien ne dit que les magistrats obéiront aux mandats de leur hiérarchie. Mais c'était vraiment le cas pendant les gilets jaunes,a rappelé récemment le Syndicat de la magistrature, qui invitait récemment les magistrats à la vigilance pour ne pas se placer"au service de la répression du mouvement social".

mouvements du curseur

Cette crise sociale et politique survient dans un contexte plus large de restriction des libertés publiques. Commelembrou avocat Stéphanie Hennette-VauchezEntre novembre 2015 et novembre 2021, nous avons vécu 44 mois sur 72 en état d'urgence, d'abord antiterroriste, puis sanitaire.

"On ne gouverne pas impunément dans un état d'exception», analysait-il il y a un an, revenant sur les mouvements de curseurs qui s'opèrent progressivement et qui sont encore aggravés par les déséquilibres institutionnels de la Ve République.

Les lois de sécurité se succèdent, et la logique de surveillance s'insinue dans le champ associatif (loi de « séparatisme » qui élargit les possibilités de dissolution des associations,mise en œuvre du contrat de compromis républicain…).

O« la liberté de réunion pacifique et la liberté d'association ne sont pas facultatives et ne peuvent être réduites ou limitées simplement parce qu'elles empêchent l'application de certaines politiques publiques », explique Clément Voule, rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à la liberté de réunion pacifique et d'association.

Outre la législation, il existe des directives telles quecelle révélée parHumanité, adressé le 13 mars par les services du ministère du Travail aux inspections du travail, qui rappelle la jurisprudence qui autorise le licenciement de syndicalistes grévistes.

Après les gilets jaunes en 2018-2019 et la gestion policière désastreuse de la Ligue des champions en mai 2022, c'est la troisième crise de ce type en cinq ans. Ce, à un peu plus d'un an des JO de Paris 2024.

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